Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (le « contrat »). En cliquant ou en appuyant sur « Activer », « Accepter », « OK » ou « J’accepte » (ou un terme similaire) en lien avec le présent contrat, ou en utilisant le service (tel que défini ci-dessous), vous acceptez d’être lié par le présent contrat. Nous vous recommandons de créer une copie locale du présent contrat et de l’enregistrer sur votre appareil pour référence ultérieure.

Le présent contrat est conclu entre vous et la partie contractante de l’entreprise, telle que décrite à la section 17 ci-dessous (« partie contractante de l’entreprise » ou « nous »), concernant votre utilisation (y compris tout accès) des applets, composées de déclencheurs ou d’actions offertes par la partie contractante de l’entreprise sur la plateforme IFTTT (« plateforme IFTTT ») fournie par IFTTT Inc. (« IFTTT »), qui vous permettent de connecter les climatiseurs de l’entreprise contractante à des produits ou services fournis par des tiers (ainsi qu’à tout autre contenu et service fournis par la partie contractante de l’entreprise sur la plateforme IFTTT, le « service »). Le présent contrat intègre toutes conditions additionnelles relatives au service qui sont mises à votre disposition par la partie contractante de l’entreprise par l’entremise du service ou autrement, conformément aux modalités du présent contrat, y compris notre Politique de confidentialité (tel que défini ci-dessous).

En plus du présent contrat, vous devez également accepter les conditions d’utilisation établies par IFTTT pour votre accès ou votre utilisation de la plateforme IFTTT. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation applicables à la plateforme IFTTT, vous ne pouvez pas utiliser le service.

EN CLIQUANT OU EN APPUYANT SUR « ACTIVER », « ACCEPTER », « OK » OU « J’ACCEPTE » (OU UN TERME SIMILAIRe) EN LIEN AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, OU EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS AFFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LA CAPACITÉ DE CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT ET QUE VOUS AVEZ L’ÂGE LÉGAL.

SI VOUS ÊTES UN PARTICULIER ACCÉDANT AU SERVICE OU UTILISANT LE SERVICE POUR LE COMPTE OU AU BÉNÉFICE D’UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS, D’UNE SOCIÉTÉ DE PERSONNES OU DE TOUTE AUTRE ENTITÉ AVEC LAQUELLE VOUS ÊTES ASSOCIÉ (UNE « ORGANISATION »), VOUS ACCEPTEZ ALORS LE PRÉSENT CONTRAT EN VOTRE NOM ET AU NOM DE CETTE ORGANISATION, ET VOUS CONFIRMEZ AVOIR L’AUTORITÉ LÉGALE DE LIER CETTE ORGANISATION AU PRÉSENT CONTRAT. Les références à « vous » et « votre » dans le présent contrat renvoient à la fois à la personne utilisant le service et à toute organisation de ce type.

En lien avec le service, vous ne devez pas faire ce qui suit :

Certaines fonctionnalités du service peuvent donner aux utilisateurs la possibilité de mettre à disposition certaines données, certains renseignements ou certains matériels (chacun, une « contribution ») par l’entremise du service ou en lien avec le service. Sauf disposition contraire de la Politique de confidentialité, la partie contractante de l’entreprise n’exerce aucun contrôle sur et n’est pas responsable des contributions, de toute utilisation ou utilisation abusive (y compris toute distribution) par un tiers de contributions ou de l’une quelconque de vos interactions avec d’autres utilisateurs du service. SI VOUS CHOISISSEZ DE RENDRE PUBLIQUEMENT ACCESSIBLES VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS IDENTIFIABLES OU AUTRES RENSEIGNEMENTS PAR L’ENTREMISE DU SERVICE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES.

Pour plus de clarté, vous conservez la propriété de vos contributions. Pour chaque contribution que vous mettez à disposition par l’entremise du service ou en lien avec le service (chacune, « votre contribution »), vous nous accordez une licence mondiale, libre de redevances, entièrement payée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et entièrement sous-licenciable (à plusieurs niveaux), sans autre contrepartie pour vous ou pour un tiers, de reproduire, distribuer, exécuter et afficher (publiquement ou autrement), de créer des œuvres dérivées de votre contribution, de l’adapter, de la modifier, de l’entreposer et autrement de l’utiliser, de l’analyser et de l’exploiter, dans tout format ou média actuellement connu ou développé ultérieurement, et à toute fin (y compris à des fins promotionnelles, comme des témoignages).

De plus, si vous nous fournissez toute idée, toute proposition, toute suggestion ou tout autre matériel (la « rétroaction »), qu’elle soit liée au service ou non, cette rétroaction sera réputée être votre contribution. Vous convenez que cette rétroaction n’est pas confidentielle, et que le fait que vous fournissiez cette rétroaction est gratuit, non sollicité et sans restriction, et n’impose aucune obligation à la partie contractante de l’entreprise à l’égard de cette rétroaction.

Vous confirmez que (a) vous détenez tous les droits nécessaires pour accorder les licences accordées dans la présente section; (b) vos contributions sont complètes et exactes; et (c) vos contributions et le fait de nous les fournir (qu’elles soient transmises par l’entremise du service, en lien avec le service ou autrement) ne sont pas frauduleuses et ne contreviennent pas autrement à une loi applicable ni à un droit d’un tiers. Vous renoncez en outre irrévocablement (et vous consentez à ce que nous accomplissions ou omettions tout acte lié à vos contributions et aux matériels connexes qui pourrait être incompatible avec ceux-ci) à tout « droit moral » ou tout autre droit relatif à la mention de l’auteur ou à l’intégrité des matériels à l’égard de vos contributions que vous pourriez détenir en vertu de toute loi applicable.

Nous pouvons (sans y être tenus) surveiller, évaluer, modifier ou supprimer des contributions avant ou après leur apparition sur le service, ou analyser votre accès au service ou votre utilisation du service. Nous pouvons divulguer des renseignements concernant votre accès au service et votre utilisation du service, et les circonstances entourant la transmission de contributions, ainsi que des renseignements personnels concernant tout utilisateur qui a rendu des contributions disponibles, dans chaque cas conformément à toute exigence en vertu d’une loi applicable ou à toute demande d’une autorité chargée de l’application de la loi, d’un tribunal ou d’une autre autorité gouvernementale, ou autrement conformément à la Politique de confidentialité.

Sous réserve de votre conformité au présent contrat et pour la durée du présent contrat, nous vous permettons, sur une base limitée, non exclusive, révocable, non transférable et non sous-licenciable, d’accéder au service et de l’utiliser en lien avec le climatiseur de la partie contractante de l’entreprise que vous possédez ou contrôlez, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Si vous ne vous conformez pas à l’une quelconque des modalités ou conditions du présent contrat relatives à votre utilisation du service, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le service.

Nous et nos fournisseurs sommes propriétaires du service, qui est protégé par des droits de propriété exclusive et des lois. Nos noms commerciaux, marques de commerce et marques de service comprennent FUJITSU, FUJITSU GENERAL, FUJI, FGLAir et tout logo connexe. Tous les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service et logos figurant dans le service qui ne nous appartiennent pas sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser nos noms commerciaux, marques de commerce, marques de service ou logos en lien avec un produit ou service qui n’est pas le nôtre, ou d’une manière susceptible de prêter à confusion. Aucune disposition figurant dans le service ne doit être interprétée comme accordant un droit d’utiliser un nom commercial, une marque de commerce, une marque de service ou un logo sans le consentement écrit préalable exprès du propriétaire.

Certaines fonctionnalités du service peuvent mettre à disposition l’accès à des renseignements, des produits, des services et d’autres matériels mis à disposition par des tiers, y compris des contributions et des services fournis par IFTTT sur la plateforme IFTTT (les « matériels de tiers »), ou permettre l’acheminement ou la transmission de tels matériels de tiers, y compris au moyen de liens. En utilisant une telle fonctionnalité, vous nous demandez d’accéder, d’acheminer et de vous transmettre les matériels de tiers applicables.

Nous n’exerçons aucun contrôle ni n’appuyons, et nous ne sommes pas responsables de tout matériel de tiers, y compris de l’exactitude, de la validité, de l’actualité, de l’exhaustivité, de la fiabilité, de l’intégrité, de la qualité, de la légalité, de l’utilité ou de la sécurité de tout matériel de tiers, ou de tout droit de propriété intellectuelle relatif à un tel matériel de tiers. Certains matériels de tiers peuvent, entre autres, être inexacts, trompeurs ou mensongers. Aucune disposition du présent contrat ne doit être réputée constituer une déclaration ou une garantie de la part de la partie contractante de l’entreprise à l’égard de tout matériel de tiers. Nous n’avons aucune obligation de surveiller les matériels de tiers, et nous pouvons bloquer ou désactiver l’accès à tout matériel de tiers (en tout ou en partie) par l’entremise du service, en tout temps. De plus, la disponibilité de tout matériel de tiers par l’entremise du service n’implique pas notre appui à, ni notre affiliation avec, un fournisseur de tels matériels de tiers, et une telle disponibilité ne crée aucune relation juridique entre vous et un tel fournisseur.

VOTRE UTILISATION DE MATÉRIELS DE TIERS SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET EST ASSUJETTIE À TOUTES CONDITIONS, MODALITÉS ET POLITIQUES SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES À DE TELS MATÉRIELS DE TIERS (TELLES QUE LES CONDITIONS D’UTILISATION OU LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DES FOURNISSEURS DE TELS MATÉRIELS DE TIERS).

Tout tirage au sort, concours, loterie, sondage, jeu ou promotion semblable (collectivement, les « promotions ») qui peuvent être mis à disposition par l’entremise du service peuvent être régis par des règles distinctes du présent contrat. Si vous participez à une promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. Si les règles d’une promotion sont en conflit avec le présent contrat, les règles de la promotion prévaudront.

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SERVICE VOUS EST MIS À DISPOSITION SUR UNE BASE « TEL QUEL », « TEL QU’IL SE TROUVE » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES.

LA PARTIE CONTRACTANTE DE L’ENTREPRISE NIE TOUTE GARANTIE RELATIVE AU SERVICE DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE TITRE DE PROPRIÉTÉ.

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SOUS RÉSERVE DE TOUTES MODALITÉS, CONDITIONS OU POLITIQUES APPLICABLES À L’UTILISATION DE MATÉRIELS DE TIERS TEL QU’ÉNONCÉ À LA SECTION 11, LES MATÉRIELS DE TIERS VOUS SONT MIS À DISPOSITION SUR UNE BASE « TEL QUEL », « TEL QU’IL SE TROUVE » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES. LA PARTIE CONTRACTANTE DE L’ENTREPRISE NIE TOUTE GARANTIE À L’ÉGARD DES MATÉRIELS DE TIERS.

SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA PARTIE CONTRACTANTE DE L’ENTREPRISE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE SERVICE SERA SÉCURISÉ, QUE TOUT NOM D’UTILISATEUR, MOT DE PASSE OU TOUTE AUTRE MESURE DE SÉCURITÉ QUE VOUS POUVEZ UTILISER OU PERMETTRE À D’AUTRES D’UTILISER EN LIEN AVEC LE SERVICE EMPÊCHERA UN ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE COMPTE DE SERVICE OU AUX RENSEIGNEMENTS CONNEXES, OU QUE VOTRE COMPTE DE SERVICE OU LES RENSEIGNEMENTS CONNEXES NE SERONT PAS CONSULTÉS OU UTILISÉS À MAUVAISE FIN PAR UN TIERS.

TOUTES LES EXCLUSIONS DE GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DANS LE PRÉSENT CONTRAT (Y COMPRIS DANS LA PRÉSENTE SECTION ET AILLEURS DANS LE PRÉSENT CONTRAT) SONT FAITES AU BÉNÉFICE DE LA PARTIE CONTRACTANTE DE L’ENTREPRISE ET DE SES AFFILIÉS AINSI QUE DE LEURS ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES RESPECTIFS, ET LEURS AYANTS DROIT ET SUCCESSEURS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES DE L’ENTREPRISE »).

Même si nous nous efforcerons de prendre des mesures raisonnables pour maintenir le caractère à jour, l’intégrité et la sécurité du service, nous ne pouvons pas garantir que le service est ou restera à jour, complet, exact ou sécurisé, ou que l’accès au service sera ininterrompu. Le service peut comporter des inexactitudes, des erreurs et des matériels qui enfreignent ou sont en conflit avec le présent contrat. De plus, des tiers peuvent apporter des modifications non autorisées au service. Si vous prenez connaissance de toute telle modification, veuillez communiquer avec nous à l’adresse servicehvac@fujitsugeneral.com en joignant une description de cette modification et son emplacement dans le service.

AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT NE LIMITE, N’EXCLUT NI NE MODIFIE ET NE PRÉTEND LIMITER, EXCLURE OU MODIFIER TOUT DROIT LÉGAL IMPÉRATIF DU CONSOMMATEUR EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

À L’ÉGARD DE TOUTE CONDITION OU GARANTIE QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOTRE RESPONSABILITÉ SE LIMITE (À NOTRE CHOIX) À FOURNIR À NOUVEAU OU AU REMBOURSEMENT DU COÛT DE LA PARTIE PERTINENTE DU SERVICE.

LA PARTIE CONTRACTANTE DE L’ENTREPRISE N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DE PERTES QUI N’ÉTAIENT PAS PRÉVISIBLES POUR VOUS OU POUR LA PARTIE CONTRACTANTE DE L’ENTREPRISE AU MOMENT OÙ VOUS AVEZ ACCEPTÉ LE PRÉSENT CONTRAT, DANS CHAQUE CAS, DÉCOULANT DU SERVICE OU DU PRÉSENT CONTRAT OU S’Y RAPPORTANT, ET EN VERTU DE TOUT CONTRAT, DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE (COLLECTIVEMENT, LES « PERTES INDIRECTES »). UNE PERTE OU UN DOMMAGE EST PRÉVISIBLE S’IL EST ÉVIDENT QU’IL SE PRODUIRA OU SI, AU MOMENT DE LA CONCLUSION DU CONTRAT, NOUS ET VOUS SAVIONS TOUS LES DEUX QU’IL POURRAIT SE PRODUIRE.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LA PARTIE CONTRACTANTE DE L’ENTREPRISE N’EST PAS RESPONSABLE DE PERTES INDIRECTES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER LE SERVICE OU DE MATÉRIELS OU PRODUITS DE TIERS, Y COMPRIS D’UN VIRUS POUVANT ÊTRE TRANSMIS PAR L’ENTREMISE DU SERVICE OU DE PRODUITS OU MATÉRIELS DE TIERS.

LES PARTIES DE L’ENTREPRISE N’EXCLUENT NI NE LIMITENT D’AUCUNE FAÇON NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS LORSQU’IL SERAIT ILLÉGAL DE LE FAIRE. CELA COMPREND LA RESPONSABILITÉ POUR UN DÉCÈS OU DES LÉSIONS CORPORELLES CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE DE LA PARTIE CONTRACTANTE DE L’ENTREPRISE OU PAR LA NÉGLIGENCE DE SES EMPLOYÉS, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS, OU POUR FRAUDE OU FAUSSE DÉCLARATION FRAUDULEUSE.

LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE DE LA PARTIE CONTRACTANTE DE L’ENTREPRISE POUR TOUS DOMMAGES, TOUTES PERTES ET TOUTES CAUSES D’ACTION DÉCOULANT DU SERVICE OU DU PRÉSENT CONTRAT OU S’Y RAPPORTANT, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT TOTAL, LE CAS ÉCHÉANT, QUE VOUS AVEZ PAYÉ À LA PARTIE CONTRACTANTE DE L’ENTREPRISE POUR UTILISER LE SERVICE; ET (B) DIX DOLLARS AMÉRICAINS (10 $ US).

TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DANS LE PRÉSENT CONTRAT (Y COMPRIS DANS LA PRÉSENTE SECTION ET AILLEURS DANS LE PRÉSENT CONTRAT) SONT FAITES AU BÉNÉFICE DE LA PARTIE CONTRACTANTE DE L’ENTREPRISE ET DES AUTRES PARTIES DE L’ENTREPRISE.

À L’ÉGARD DE TOUTE CONDITION OU GARANTIE QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DE LA LOI, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOTRE RESPONSABILITÉ SE LIMITE (À NOTRE CHOIX) À FOURNIR À NOUVEAU OU AU REMBOURSEMENT DU COÛT DES SERVICES PERTINENTS.

Si nous sommes poursuivis par un tiers en raison de votre violation du présent contrat ou de votre atteinte à tout droit d’un tiers (y compris tout droit de propriété intellectuelle ou de protection des données personnelles), vous serez responsable de toutes responsabilités, tous dommages, tous jugements, toutes condamnations, toutes pertes, tous coûts, toutes dépenses et tous frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) engagés par les parties de l’entreprise.

Le présent contrat demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation. La partie contractante de l’entreprise peut résilier ou suspendre votre droit d’utiliser le service ou résilier le présent contrat si vous ne respectez pas les modalités contenues dans le présent contrat. Lorsque cela est raisonnable dans les circonstances, nous vous donnerons un préavis d’au moins vingt-quatre (24) heures de toute suspension ou résiliation de votre droit d’utiliser le service, à condition que, si nous croyons raisonnablement que vous avez violé de façon importante le présent contrat, nous puissions immédiatement suspendre ou résilier votre droit d’utiliser le service. Vous pouvez cesser d’utiliser le service en tout temps.

À la suite de l’entrée en vigueur de toute résiliation ou suspension de ce type, votre droit d’utiliser le service prendra immédiatement fin, et la partie contractante de l’entreprise peut, sans responsabilité envers vous ou tout tiers, désactiver ou supprimer immédiatement votre nom d’utilisateur, mot de passe et compte, ainsi que tous les matériels connexes, sans aucune obligation de fournir un accès supplémentaire à ces matériels. Le Préambule et les sections 2 à 8 et 10 à 23 survivront à toute expiration ou résiliation du présent contrat.

La liste ci-dessous énonce (a) l’entité avec laquelle vous avez conclu le présent contrat (c.-à-d. la « partie contractante de l’entreprise »), (b) les lois applicables en vertu desquelles le présent contrat sera régi et interprété (sans égard aux principes de ces lois en matière de conflits de lois), et (c) les tribunaux qui ont compétence exclusive sur les litiges entre vous et la partie contractante de l’entreprise découlant du service ou du présent contrat ou s’y rapportant, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique et y compris les litiges ou réclamations non contractuels, cette détermination étant dans chaque cas fondée sur votre pays de résidence ou votre principal établissement, selon le cas (ce pays étant votre « résidence »).

Nous vous avisons que des mesures de contrôle parental (comme du matériel informatique, des logiciels ou des services de filtrage) sont disponibles dans le commerce et peuvent vous aider à limiter l’accès à du contenu nuisible aux mineurs. Des renseignements permettant d’identifier les fournisseurs actuels de telles protections sont disponibles à l’adresse https://en.wikipedia.org/wiki/Comparison_of_content-control_software_and_providers. Veuillez noter que la partie contractante de l’entreprise n’appuie aucun des produits ou services énumérés sur un tel site.

Si vous avez une question ou une plainte concernant le service, veuillez envoyer un courriel à servicehvac@fujitsugeneral.com. Vous pouvez aussi communiquer avec nous par écrit à l’adresse : 342 Changebridge Road,3rd Floor, Pine Brook, NJ 07058, ou en nous appelant au 973-575-0381, option 1. Veuillez noter que les communications par courriel ne seront pas nécessairement sécurisées; en conséquence, vous ne devriez pas inclure de renseignements de carte de crédit ni d’autres renseignements sensibles dans votre correspondance par courriel avec nous. Les résidents de la Californie peuvent communiquer avec la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du Department of Consumer Affairs de Californie par la poste à l’adresse 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au 916-445-1254 ou au 1 800 952-5210.

Le service est exploité par : FUJITSU GENERAL AMERICA, INC.

Adresse officielle : 342 Changebridge Road, 3rd Floor, Pine Brook, NJ 07058

Lieu d’affaires : 342 Changebridge Road, 3rd Floor, Pine Brook, NJ 07058

Adresse de courriel : servicehvac@fujitsugeneral.com

Si vous croyez de bonne foi que des matériels accessibles à partir du service violent votre droit d’auteur, vous pouvez envoyer à la partie contractante de l’entreprise un avis écrit par la poste à l’adresse 342 Changebridge Road, 3rd Floor, Pine Brook, NJ 07058, ou par courriel à servicehvac@fujitsugeneral.com, demandant que la partie contractante de l’entreprise supprime ces matériels ou en bloque l’accès. Si vous croyez de bonne foi que quelqu’un a soumis à tort un avis de violation du droit d’auteur nous concernant et visant du contenu que vous avez rendu disponible par l’entremise du service, vous pouvez envoyer à la partie contractante de l’entreprise un contre-avis.

Le service est assujetti à des restrictions du contrôle des exportations des États-Unis, y compris tout embargo des États-Unis ou autres règles et règlements fédéraux restreignant les exportations. Nous ne rendrons pas sciemment le service disponible pour vous si vous êtes, et vous confirmez que vous n’êtes pas, (a) situé dans, ou résident ou ressortissant de, tout pays assujetti à un embargo ou à une sanction commerciale du gouvernement des États-Unis (actuellement Cuba, Iran, Soudan, Syrie et la région de Crimée en Ukraine) (voir http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Programs/Pages/Programs.aspx pour plus d’information sur les sanctions américaines); ou (b) inscrit sur l’une des listes du gouvernement des États-Unis d’utilisateurs finaux restreints (p. ex., y compris la liste « Specially Designated Nationals » disponible à l’adresse http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/SDN-List/Pages/default.aspx).

Le présent contrat n’a pas pour effet et ne doit pas être interprété comme créant un partenariat, une coentreprise, une relation employeur-employé, une relation d’agence ou une relation franchiseur-franchisé entre vous et la partie contractante de l’entreprise. Sauf dans les cas prévus aux sections 13, 14 et 23, personne d’autre ne détient de droits aux termes du présent contrat (sauf une personne à qui vous transférez votre garantie). Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Sauf dans les cas prévus aux sections 13, 14 et 23, aucune autre personne ne détiendra de droits pour faire appliquer l’une quelconque des modalités du présent contrat. Si une disposition du présent contrat est jugée illégale, nulle ou pour quelque raison inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable du présent contrat et ne portera pas atteinte à la validité et à l’applicabilité des autres dispositions restantes. Vous ne pouvez céder, transférer ni accorder une sous-licence relativement à tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu du présent contrat sans notre consentement écrit préalable exprès. Nous pouvons céder, transférer ou accorder une sous-licence relativement à tout ou partie de nos droits ou obligations en vertu du présent contrat sans restriction. Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à un manquement ou défaut aux termes du présent contrat ne sera réputée constituer une renonciation à tout manquement ou défaut antérieur ou ultérieur. Toute rubrique, légende ou tout titre de section figurant dans le présent contrat est fourni uniquement pour des raisons de commodité et ne définit ni n’explique en aucune façon une section ni une disposition. Tous les termes définis au singulier auront la même signification lorsqu’ils sont utilisés au pluriel, lorsqu’il y a lieu et sauf indication contraire. Toute utilisation du terme « y compris » ou de variations de ce terme dans le présent contrat sera interprétée comme si elle était suivie de l’expression « sans s’y limiter ». Le présent contrat, y compris toutes modalités et conditions intégrées au présent contrat, constitue l’intégralité du contrat entre vous et la partie contractante de l’entreprise relatif à l’objet du présent contrat et, en l’absence de fraude, remplace et annule tous les accords ou ententes écrits ou oraux, antérieurs ou contemporains, entre vous et la partie contractante de l’entreprise relatifs audit objet. Les avis qui vous sont destinés (y compris les avis de modifications au présent contrat) peuvent être transmis par l’entremise du service ou par courriel (y compris, dans chaque cas, au moyen de liens), ou par courrier postal ordinaire. Sans s’y limiter, une version imprimée du présent contrat et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou relatives au présent contrat, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d’autres documents et registres commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée. Aucune des parties ne sera responsable d’un manquement à toute obligation en raison d’une cause indépendante de sa volonté.

En plus des sections 1 à 22 ci-dessus, et nonobstant toute disposition contraire du présent contrat, les dispositions suivantes de la section 23 s’appliquent à votre utilisation de toute version de l’application compatible avec le système d’exploitation iOS d’Apple Inc. (« Apple »). Apple n’est pas partie au présent contrat et n’est pas propriétaire de l’application et n’en est pas responsable. Apple n’offre aucune garantie pour l’application sauf, le cas échéant, pour en rembourser le prix d’achat. Apple n’est pas responsable de l’entretien ni d’aucun autre service de soutien pour l’application et n’est responsable d’aucune autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense à l’égard de l’application, y compris toute réclamation de tiers en responsabilité du fait des produits, toute réclamation selon laquelle l’application ne se conforme pas à toute exigence légale ou réglementaire applicable, toute réclamation découlant de la législation sur la protection du consommateur ou d’une législation similaire, et toute réclamation relative à une violation de droits de propriété intellectuelle. Toute demande de renseignements ou plainte relative à l’utilisation de l’application, y compris celles relatives aux droits de propriété intellectuelle, doit être adressée à la partie contractante de l’entreprise conformément à la section « Renseignements ou plaintes » ci-dessus. La licence qui vous a été accordée dans le présent contrat est limitée à une licence non transférable pour utiliser l’application sur un produit de marque Apple fonctionnant avec le système d’exploitation iOS d’Apple et qui est détenu ou contrôlé par vous, ou tel qu’autrement permis par les règles d’utilisation énoncées dans les Conditions d’utilisation de l’App Store d’Apple. De plus, vous devez vous conformer aux modalités de tout contrat de tiers qui vous est applicable lorsque vous utilisez l’application, comme votre contrat de service de données sans fil. Apple et les filiales d’Apple sont des bénéficiaires tiers du présent contrat et, dès votre acceptation des modalités du présent contrat, auront le droit (et seront réputés avoir accepté le droit) de faire exécuter le présent contrat contre vous en tant que bénéficiaires tiers du présent contrat. Nonobstant ces droits d’Apple et des filiales d’Apple, le droit de la partie contractante de l’entreprise de conclure, d’annuler ou de résilier toute modification, renonciation ou entente en vertu du présent contrat n’est pas assujetti au consentement d’un tiers.

Service © 2025 Fujitsu General Limited sauf indication contraire. Tous droits réservés.

FUJITSU GENERAL AMERICA, INC. Nous (ci-après, « nous ») offrons le service pour vous permettre de connecter les climatiseurs de la partie contractante de l’entreprise à des produits ou services fournis par des tiers. Nous nous soucions des questions de confidentialité et voulons que vous soyez au courant de la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements en lien avec le service.

La Présente politique de confidentialité décrit nos pratiques en lien avec les renseignements que nous recueillons par l’entremise de l’application et du logiciel intégré installé dans les climatiseurs de FGL, ainsi que par l’entremise des services et du contenu fournis par FGL relativement à l’application et au logiciel (collectivement, y compris l’application, les « services »). En nous fournissant des renseignements personnels ou en utilisant les services, vous acceptez la Présente politique de confidentialité.

Renseignements personnels que nous pouvons recueillir

Les « renseignements personnels » sont des renseignements qui permettent de vous identifier comme individu ou qui se rapportent à une personne identifiable, y compris :

• Nom
• Adresse de courriel
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Nom d’utilisateur et mot de passe de l’application

Si vous soumettez des renseignements personnels concernant d’autres personnes, à nous ou à nos fournisseurs de services en lien avec le service, vous déclarez avoir l’autorité nécessaire pour le faire et pour nous permettre d’utiliser les renseignements conformément à la Présente politique de confidentialité.

Comment nous pouvons recueillir des renseignements personnels

Nous et nos fournisseurs de services pouvons recueillir des renseignements personnels par l’entremise du service, par exemple lorsque vous créez un compte, enregistrez votre climatiseur ou vous inscrivez à un bulletin.

Comment nous pouvons utiliser des renseignements personnels

Nous et nos fournisseurs de services pouvons utiliser des renseignements personnels comme suit :

• Pour vous permettre d’utiliser le service et vous fournir le service à la clientèle connexe.
• Pour vous fournir des mises à jour du service.
• Pour répondre à vos demandes de renseignements et satisfaire vos requêtes, par exemple pour créer un compte ou vous envoyer des bulletins.
• Pour fournir le soutien en entretien de votre ou de vos climatiseurs.
• Pour vous envoyer des avis et des renseignements administratifs, tels que des renseignements concernant le service et les modifications apportées à nos modalités, conditions et politiques.
• À des fins commerciales, telles que l’analyse de données, l’analyse des ventes, les vérifications, la surveillance et la prévention de la fraude, la résolution de problèmes liés à notre service, le développement de nouveaux produits, l’amélioration, le perfectionnement ou la modification de notre service, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles ainsi que l’exploitation et l’expansion de nos activités commerciales.

Comment les renseignements personnels peuvent être divulgués

Vos renseignements personnels peuvent être divulgués comme suit :

• À notre société mère, Fujitsu General Limited, aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Nous sommes la partie responsable de la gestion des renseignements personnels utilisés conjointement.
• À nos fournisseurs de services tiers qui fournissent des services tels que la conception, le développement, l’interopérabilité et l’entretien d’applications; l’hébergement de données; l’analyse de données; la technologie de l’information et la fourniture d’infrastructures connexes; le service à la clientèle; la livraison de courriels; la vérification et d’autres services.
• À un tiers dans le cas d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente, d’une coentreprise, d’une cession, d’un transfert ou d’une autre disposition de tout ou partie de nos activités, actifs ou actions (y compris dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire).

Autres utilisations et divulgations

Nous pouvons également utiliser et divulguer vos renseignements personnels si nous estimons que cela est nécessaire ou approprié : (a) en vertu de la loi applicable, ce qui peut inclure des lois en dehors de votre pays de résidence; (b) pour répondre aux demandes des tribunaux, des organismes d’application de la loi, des organismes de réglementation et d’autres autorités publiques et gouvernementales, ce qui peut inclure de telles autorités en dehors de votre pays de résidence; (c) pour faire respecter nos modalités, y compris nos Conditions d’utilisation; et (d) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, ou ceux de nos sociétés affiliées, de vous-même ou d’autrui.

Autres renseignements que nous pouvons recueillir

« Autres renseignements » désigne tout renseignement qui ne révèle pas votre identité précise ou qui n’a pas de lien direct avec une personne identifiable, par exemple :

• Renseignements sur l’appareil
• Données d’utilisation de l’application
• Données d’utilisation du climatiseur
• Adresse IP
• Emplacement physique de votre climatiseur
• Renseignements démographiques et autres renseignements que vous fournissez
• Renseignements regroupés

Si nous sommes tenus de traiter d’autres renseignements comme des renseignements personnels en vertu de la loi applicable, alors nous pouvons les utiliser aux fins pour lesquelles nous utilisons et divulguons des renseignements personnels, tel qu’indiqué dans la présente Politique de confidentialité.

Façons dont nous pouvons recueillir d’autres renseignements

Nous et nos fournisseurs de services tiers pouvons recueillir d’autres renseignements de diverses façons, y compris :

• Par l’entremise de votre appareil : Certains renseignements sont recueillis par l’entremise de votre appareil ou logiciel, comme votre adresse de contrôle d’accès aux médias (MAC), la résolution de l’écran, le nom et la version du système d’exploitation, le fabricant et le modèle de l’appareil, la langue, le type et la version du logiciel ainsi que le nom et la version des services (comme l’application) que vous utilisez. Nous utilisons ces renseignements pour nous assurer que les services fonctionnent correctement.
• Par l’entremise de votre utilisation de l’application : Lorsque vous téléchargez et utilisez l’application, nous et nos fournisseurs de services pouvons suivre et recueillir des données d’utilisation, telles que la date et l’heure auxquelles l’application sur votre appareil accède à nos serveurs et les renseignements et fichiers qui ont été téléchargés dans l’application en fonction du numéro de votre appareil.
• Par votre utilisation de votre climatiseur : Lorsque vous utilisez les services, nous et nos fournisseurs de services pouvons recueillir des renseignements sur votre climatiseur, comme son modèle et son numéro de série. De plus, nous pouvons recueillir des données d’utilisation, comme le moment et la durée pendant lesquels le climatiseur est allumé ou éteint, le mode chauffage ou refroidissement, la température ambiante, la vitesse du ventilateur et la direction de l’air. Nous recueillons également des renseignements qui nous permettent de savoir si vous utilisez les fonctions spéciales du climatiseur, comme les modes à faible bruit, capteur de présence humaine ou économies d’énergie.
• Adresse IP : Votre adresse IP est un numéro automatiquement attribué à l’appareil que vous utilisez par votre fournisseur de services Internet. Une adresse IP peut être identifiée et consignée automatiquement dans nos fichiers journaux de serveur chaque fois qu’un utilisateur accède aux services, accompagnée de l’heure de la visite et de la ou des pages consultées. La collecte d’adresses IP est une pratique courante et est effectuée automatiquement par une multitude de sites Web, d’applications et d’autres services. Nous utilisons les adresses IP à des fins telles que le calcul des niveaux d’utilisation, le diagnostic des problèmes de serveur et l’administration des services. Nous pouvons également déduire votre emplacement approximatif à partir de votre adresse IP.
• Emplacement physique : Nous pouvons recueillir l’emplacement physique de votre ou de vos climatiseurs, par exemple en utilisant des signaux Wi-Fi. Nous pouvons utiliser les renseignements pour améliorer nos produits et services et vous fournir des services et du contenu personnalisés en fonction de l’emplacement.
• De votre part : Les renseignements comme le nom de votre entreprise ou votre pays de résidence sont recueillis lorsque vous les fournissez volontairement.
• Par l’agrégation de renseignements : Les renseignements personnels agrégés ne permettent pas de vous identifier personnellement ni d’identifier un autre utilisateur des services (p. ex., nous pouvons agréger des renseignements personnels pour calculer le pourcentage de nos utilisateurs qui ont un indicatif régional téléphonique particulier).

Comment nous pouvons utiliser et divulguer d’autres renseignements

Nous pouvons utiliser et divulguer d’autres renseignements à toute fin, sauf lorsque nous sommes tenus de faire autrement en vertu de la loi applicable. Dans certains cas, nous pouvons combiner d’autres renseignements avec des renseignements personnels (p. ex., en combinant votre nom avec votre emplacement). Le cas échéant, nous traiterons les renseignements combinés comme des renseignements personnels tant qu’ils demeurent combinés.

De plus, nous ne sommes pas responsables des politiques ou pratiques de collecte, d’utilisation, de divulgation ou de sécurité des renseignements d’autres organisations, telles qu’Apple, Google, Microsoft ou tout autre développeur d’applications, fournisseur d’applications, fournisseur de plateformes de médias sociaux, fournisseur de systèmes d’exploitation, fournisseur de services sans fil ou fabricant d’appareils, y compris en ce qui concerne tout renseignement personnel que vous divulguez à d’autres organisations par l’entremise des services ou en lien avec ceux-ci.

Si vous préférez que nous ne partagions pas vos renseignements personnels à l’avenir avec nos entreprises affiliées, vous pouvez refuser ce partage en nous contactant à servicehvac@fujitsugeneral.com. Nous tenterons de donner suite à votre demande dès qu’il sera raisonnablement possible de le faire.

Comment vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, les modifier ou les supprimer

Si vous souhaitez consulter, corriger, mettre à jour, supprimer ou effacer des renseignements personnels que vous nous avez déjà fournis, vous pouvez le faire en modifiant votre compte d’utilisateur ou en nous contactant tel qu’indiqué à la fin de la présente Politique de confidentialité. Dans votre demande, veuillez préciser quels renseignements personnels vous aimeriez faire modifier, si vous souhaitez que vos renseignements personnels soient supprimés de notre base de données ou nous indiquer toute autre restriction que vous aimeriez imposer à notre utilisation de vos renseignements personnels. Pour votre protection, nous ne pourrons peut-être mettre en œuvre que les demandes concernant les renseignements personnels associés à l’adresse de courriel que vous utilisez pour nous envoyer votre demande, et il se peut que nous devions vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Nous tenterons de donner suite à votre demande dès qu’il sera raisonnablement possible de le faire.

Veuillez noter que nous pourrions devoir conserver certains renseignements à des fins de tenue de dossiers. Il peut également rester des renseignements résiduels dans nos bases de données et autres registres, qui ne seront pas supprimés.

Comme les communications par courriel ne sont pas toujours sécurisées, veuillez ne pas inclure de renseignements de carte de crédit ou d’autres renseignements sensibles dans vos courriels à notre intention.